Cours JSP4 APS

I.Fuites de gaz opération de secours sur réseau de gaz naturel :
Les secours sont régulièrement engagés pour des interventions avec fuite de gaz. Elles sont
toutes dangereuses et ne doivent surtout pas être banalisées.
Dans le passé, plusieurs explosions ont eu lieu faisant des morts parmi les acteurs de secours,
sapeurs-pompiers, forces de l'ordre et agents GrDF. Parmi elles, celle du cours Lafayette,
Lyon 3ème le 28 février 2008, a permis d'élaborer des procédures communes à l'ensemble des
secours.
Cette réponse opérationnelle lors des endommagements des réseaux de distribution suivis de
fuite de gaz dite procédure PGR (procédure gaz renforcée) a été mise en place titre expérimental dans le Rhône le 06 avril 2009, puis généralisée sur le territoire national depuisle 1er juillet 2011.
Actuellement deux DO traitent des fuites de gaz :
- La DO 2013-010 sur les opérations de secours pour fuite sur un réseau de gaz naturel,
- La DO 2017-018 sur les opérations de secours relative à une PGR fuite fermée.
Les sapeurs-pompiers travaillent en collaboration avec d'autres services susceptibles d'intervenir tels que GrDF, forces de l'ordre, services techniques de la ville …
II. ACTIONS AU CTA :
L'appel d'un particulier ou d'une entreprise peut arriver soit :
- Au CTA /CODIS qui en informent immédiatement l'opérateur de réseau gaz,
-A l'opérateur de réseau gaz qui en informe immédiatement le CTA/CODIS.
Une grille de réception de l'alerte standard (modèle national) permet de qualifier l'événement.
Les critères suivants sont pris en compte :
- Odeur / très forte  émanation / fuite avérée,
- Type (gaz ville, butane, propane, …),
- Habitat : maison particulière, immeuble d’habitation, ERP, milieu industriel, etc.
- Localisation : étage, rez-de-chaussée, voie publique,etc.
- Symptômes des sinistrés : suspicions CO, solvants,etc.
- Caractéristiques du réseau (diamètre, pression),
- Circonstances de l’accident (travaux…),
- Localisation de la fuite.
Alerte et information des autres services :
- Opérateurs d'autres réseaux,
- Police ou gendarmerie,
- Mairie de la commune,
- Préfecture,
- Etc.
III. NATURE ET GRAVITE DE L'EVENEMENT :
Deux types de procédure d'urgence gaz peuvent être mis en œuvre :
- La procédure gaz renforcée ou PGR,
- La procédure gaz classique ou PGC.
A. PROCEDURE GAZ RENFORCEE :
L'objectif de la PGR consiste principalement à lancer la procédure de coupure du réseau de gaz dès l'alerte en engageant rapidement des moyens sapeurs-pompiers et des opérateurs de
réseau de gaz adaptés au risque le plus important à traiter.
Sur intervention, seule le COS peut, au regard de la situation rencontrée, requalifier l'intervention en PGC en liaison avec l'opérateur de réseau gaz.
La procédure est décidée en fonction des éléments recueillis soit :
- A l'appel par les sapeurs-pompiers qui en informent immédiatement l'opérateur de réseau gaz,
- A l'appel par l'opérateur réseau gaz qui en informe immédiatement le CTA-CODIS,
- Par le COS présent sur les lieux, après analyse de la situation.
La qualification « procédure gaz renforcée » concerne les fuites de gaz avérées suivantes :
- Fuite sur voie publique sans échappement à l'air libre, appelée fuite fermée,
La DO 2017.018 donne la définition suivante :
C'est une fuite non visible dont une partie du gaz ne s'échappe pas à l'air libre.
Sa diffusion n'est pas maîtrisable et peut trouver des cheminements dans le sous-sol et/ou dans les réseaux secondaires (électricité,eau potable, eau usées, etc.)
- Environ 6 / an.
2 types de fuites fermées :
- Sur le réseau basse pression : le maintien du flux gazeux peut-être privilégié à sa coupure ;
- Sur le réseau moyenne pression : la coupure doit-être mise en oeuvre en priorité.
- Fuite de gaz sur voie publique avec échappement à l'air libre appelée fuite ouverte,
- Fuite ou présence de gaz dans un bâtiment,
La qualification PGR implique la préparation de la stratégie d’intervention pour l’opérateur
réseau gaz dès qualification, en vue de la maîtrise des risques.
Le COS peut, au regard de la situation rencontrée sur le terrain, requalifier l’intervention en « procédure gaz classique », en liaison avec l’intervenant de l’opérateur de réseau gaz.
B. PROCEDURE GAZ CLASSIQUE :
L'intervention comporte :
- L'engagement des sapeurs-pompiers pour reconnaissance,
- L'intervention de l'opérateur réseau gaz,
Ces interventions représentent la majorité des interventions des SP liées au gaz.
Toute intervention relative à une fuite de gaz nécessite une prudence accrue de la part des intervenants (PGR mal évaluée, odeur suite à fuite de gaz fermée).
Il importe d’appliquer les dispositions préliminaires d’une PGR :
- Périmètre de sécurité,
- EPI complet.
III. ACTIONS SUR LES LIEUX DE L'INTERVENTION :
La première réaction du COS à son arrivée est l'établissement des périmètres de sécurité interservices :
- Zone d’intervention composée généralement :
- D’une zone d’exclusion,
- D’une zone contrôlée,
- D’une zone de soutien.

Les périmètres délimitant les différentes zones concernent les 3 dimensions (lignes électriques, éclairage public, survol aérien, tunnels et station métro.
A. DEFINITIONS :
1. Zone d’exclusion : zone où les intervenants sont directement exposés aux effets du danger principal.
L’accès y est strictement réglementé et n’est autorisé qu’aux intervenants équipés de tenues de protection adaptées aux risques.
La communication de l’ensemble des intervenants (sapeurs-pompiers ou opérateurs de réseau de gaz) dans la zone d’exclusion est un facteur de sécurité important à privilégier.
2. Zone contrôlée : c’est une zone de sécurité et de préparation technique des intervenants en zone d’exclusion.
3. Zone de soutien : zone d’implantation des moyens sapeurs-pompiers et des services partenaires.
Elle est tenue par les forces de l’ordre.
B. ACTIONS :
1. Zone d'exclusion :
Le premier COS met en place dès son arrivée, un périmètre de sécurité à priori, appelée zone d’exclusion, afin de protéger les populations.
- Ce périmètre possède un rayon de 50 m environ,
- Ce périmètre est adapté au risque et prend en compte le maximum d’éléments urbain.
- La zone d’exclusion est adaptée par le COS en fonction de l’évolution du risque.Procéder à l’évacuation de la zone d’exclusion sauf décision contraire du COS en situation exceptionnelle (confinement).
Les portes voix et ensembles mobiles d’alerte (EMA) peuvent être utilisés si nécessaire.

Zone de danger,
- Périmètre de sécurité d’un rayon d’environ 50 m déterminé et délimité parles sapeurs-pompiers,
- Réalisée par une rubalise rouge.
-Evacuation par défaut.
- Interdiction d’accès de la zone au public et aux personnels d’intervention sauf ceux strictement nécessaires.
- Contrôle entrées/sorties si possible,
- Dans certains cas exceptionnels, le confinement est possible (décision du COS).
- Les engins sont positionnés à priori en dehors de la zone d’exclusion,
- Contrôle d’accès dans la zone d’exclusion en respectant les principes suivants :
- Minimum d’intervenants avec équipement adapté,
- Minimum de missions,
- Minimum de temps d’exposition,
Il est rappelé que les SP ne peuvent pas intervenir sur les vannes de réseau de distribution En zone d’exclusion, les postes radio sont autorisés sous réserve du respect de l’ensemble des précautions suivantes :
- Allumage avant d’entrer dans la zone,
- Protection au moyen de la sacoche de protection étanche,
Utilisation minimum sur canal dédié défini par le COS.
En zone d’exclusion tout objet susceptible de générer une énergie d’activation (téléphone,
bips, mp3…) est formellement interdit et déposé à l’extérieur de la zone d’exclusion.

En zone d’exclusion, les ARI et les ceinturons ne sont pas portés a priori, sauf ordre contraire du chef d’agrès ou du COS.
Le port de la visière (écran facial) recommandé, et mentonnières serrées.
Un binôme équipé d’ARI situé en zone contrôlée se tiendra prêt à intervenir en zone de soutien pour assurer la sécurité des personnels opérant en zone d’exclusion.
- Zones de soutien et contrôlée :
La cinétique rapide des opérations pour fuites de gaz justifie que la Zone contrôlée et la Zone
de soutien soient confondues.
Il s’agit d’une zone de sécurité et de préparation technique.
Environ 100 m autour de la fuite ou de la zone à risque d’explosion, Périmètre d’ordre public délimité et tenu par les forces de l’ordre, en lien avec le COS.

I .Le SP : dans son environnement opérationnel et institutionnel :

Au cours de l'exercice de nos fonctions, nous avons généralement accès, de jour comme de nuit, aux habitations privées, aux entreprises, aux bâtiments administratifs, aux enceintes militaires, etc. et nous pouvons, fortuitement ou non, avoir connaissance d'informations ou de faits intéressant la vie privée, le secret médical, le secret militaire, la protection industrielle,etc.

Agent de la fonction publique (SPP et SPV), au service de tous, nous ne pouvons pas ignorer les limites qui sont imposées par la loi, les règlements et la plus élémentaire moralité.
Nous sommes soumis à une hiérarchie avec des grades et le port d'un uniforme, ce qui nous impose, en tous lieux et en toutes circonstances, un comportement exemplaire.
Le LAROUSSE définit La déontologie ainsi : ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public.
Rappelons ici les valeurs des sapeurs-pompiers vues en JSP 1 :
- L’honnêteté,
- L’honneur,
- La patrie,
- Le courage,
- La discipline,
- Le dévouement.
Rappelons aussi l'éthique à avoir qui se résume en trois mots :
- Altruisme,
- Discrétion,
- Efficience.
II.LES DEVOIRS :


- GENERALITES :
Le sapeur-pompier est soumis à un certain nombre de devoirs. Ne pas les respecter peut entraîner des sanctions disciplinaires voire pénales (amendes et/ou prison).

- LES DEVOIRS MORAUX :

- Respect de la dignité humaine vivante ou décédée (sans domicile fixe, corps mutilés, etc.)
- Respect de la dignité animale vivante ou décédée (animaux domestiques ou sauvages,),
- Efficience : toujours rester efficace et performant (entraînement physique, hygiène de vie, perfectionnement),
- Contrôle de soi (contrôler ses émotions, savoir-faire preuve de modestie, être courtois),
- Esprit d’équipe (cohésion du groupe indispensable à la bonne marche des opérations de secours),

- LES DEVOIRS LEGAUX :

- Respect des biens d’autrui (éviter toute dégradation inutile, ne pas dérober d'objet,d'argent),
- Respect du Code de la Route (sobriété, avertisseurs sonores et lumineux, etc.),
- Respect de la vie humaine :
- Ne pas porter atteinte même involontairement à la vie ou à l'intégrité de la personne,
- Ne pas mettre la vie en danger d'une personne (périmètre de sécurité),
- Porter assistance à personnes sans aucune discrimination,
- Ne pas faire preuve de harcèlement
- Respects des secrets professionnel et médical (art. 26 de la loi n° 83-634) reposent sur le respect de la vie privée de la victime qui ne saurait voir sa situation exposée au public à l’issue d’une intervention (taire les informations et faits confidentiels connus dans l’exercice de la fonction concernant un individu – art 226-13 du code pénal.
Exemple : interdiction de transmettre des informations sur le contenu d’une maison, sur les
mœurs d'une personne...
Sauf dans les cas de dénonciation des crimes et délits (sévices, maltraitance) - art 226-14 du code pénal – et sur demande d'un juge.
La non dénonciation de crime est une infraction punissable.
- Discrétion professionnelle : (art. 26 de la loi n° 83-634) cette obligation vise plus précisément à protéger les secrets liés au fonctionnement même de l'administration. Les sapeurs-pompiers ne doivent sous aucun prétexte communiquer des informations sur des dossiers.
Cette obligation ne fait toutefois pas obstacle au devoir d'information du public ou au droit d'accès aux documents administratifs.
Exemple : un SP ne doit sous aucun prétexte communiquer des informations sur un dossier de prévention, etc.
La violation de cette obligation est répréhensible disciplinairement.

- Obligation de réserve : Le sapeur-pompier doit s'abstenir de porter un jugement ou de manifester son opinion sur les opérations ou les décisions prises par les supérieurs hiérarchiques devant les médias, les autorités ou les élus (manifestation mesurée des opinions, pas de propos calomnieux ni outranciers sous peine de sanction disciplinaire).
Exemple : l'agent peut manifester son désaccord en restant courtois et prudent dans ses propos.
Le manquement à cette obligation est apprécié dans chaque cas en fonction du grade et de l’emploi.
- Ne pas consommer d’alcool en service et de stupéfiants (tout le temps),
Le non respect d'un des points que nous venons de voir peut entraîner des poursuites pénales (amende, emprisonnement) et disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied, etc.)


- LES DEVOIRS REGLEMENTAIRES :

- Respect de la hiérarchie (grade, fonction, services extérieurs, toujours rendre compte à son supérieur hiérarchique, etc.),
- Respect du port de l’uniforme (tenue, propreté, rasage, ne pas fumer sous le casque, etc.),
Un SP se doit de porter sa tenue conformément au règlement intérieur et aux notes de services
correspondantes et d'adopter un comportement digne de ses fonctions.
En dehors de la réalisation des missions prévues à l'article L 1424-2 du CGCT et des manifestations officielles, le port des tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers est prohibé.

- Respects des règlements : arrêtés, circulaires, règlement intérieur, règlement opérationnel, notes de services, directives opérationnelles, etc.
- Obligation de ne pas exercer de fonctions incompatibles avec l'activité de SPV :
maire de la commune d'affectation si la population recensée dépasse les 3 500 habitants, adjoint au maire si la population est supérieure à 5 000 habitants, etc.
- Obligation d'information :
Le SPV doit informer le SDMIS s'il est placé en arrêt maladie ou en accident du travail au titre de son activité professionnelle principale. Un SPV arrêté plus de 21 jours doit obtenir un avis médical d'un médecin sapeur-pompier avant sa reprise d'activité.
Durant l'arrêt de travail lié à son activité professionnelle, le SPV ne doit pas exercer d'activité SPV.
Le SP ayant fait l'objet d'une décision judiciaire (condamnation pénale, suppression ou
suspension du permis de conduire) doit la porter à la connaissance de son chef de centre afin
que toutes les dispositions nécessaires puissent être prises.
- Obligation relative à la fonction publique :
L'article 25 de la loi n° 86-834 du 13 juillet 1983 stipule que les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut-être exceptionnellement dérogée à cette interdiction sont fixées par décret en conseil d'Etat.
- Les SPP, à titre dérogatoire, peuvent faire de l'enseignement (limité à un volume horaire annuel défini par le SDMIS) et de l'artistique (peinture, sculpture, etc.).
- Relation avec la presse : seul le COS est autorisé à répondre aux sollicitations des journalistes. Ainsi lorsqu'un équipier est questionné par la presse ou un élu, il doit le rediriger vers le COS.
A des fins de communication, de formation et de retour d'expérience, les SDIS sont autorisés à réaliser des images sous forme de photos ou vidéos. Seul le DDMSIS à travers son service communication est autorisé à diffuser ces images.


III. REGLEMENTS INTERIEUR ET OPERATIONNEL DU SDMIS :5 arrêtés fondamentaux régissent le SDMIS :
- Arrêté conjoint (préfet et président du CA) n° 2003/12/01 portant organisation du service,
- Arrêté préfectoral n° 2002–703 modifié portant sur le règlement opérationnel,
- Arrêté préfectoral n° 02-07-01 modifié portant sur le règlement intérieur,
- Arrêté préfectoral n° 2012–181–0011 portant création et classement des centres d'incendie et de secours du SDMIS.
- Arrêté préfectoral n° 2017 portant création du schéma analyse et de couverture desrisques (SACR).

Tous ces arrêtés sont consultables sous INTRANET. Ils sont mis à jour régulièrement et nous vous conseillons de les lire au moins une fois par an.
Dans ce document nous développerons les règlements intérieur et opérationnel. L'organisation du service et les classements des centres de secours ayant été développés dans l'organisation du SDMIS (JSP 3).
Le SACR est dévelopé dans un cours particulier (JSP 4).

- RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
Il est arrêté par le conseil d'administration après avis d'un comité départemental, de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours et du conseil d'administration.
Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l'employeur doivent respecter à l'intérieur de l'établissement public. Il est obligatoire.
Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux dispositions des lois, règlements et conventions collectives applicables.
Le règlement intérieur ne peut contenir que les dispositions suivantes :
- Les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement,
- Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu'elles apparaîtraient compromises,
- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline (notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur),
- Les dispositions relatives aux garanties de procédure prévues pour le salarié sil'employeur envisage une sanction disciplinaire,
- Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes,
- Des dispositions affirmant le principe de neutralité dans l'établissement et limitant la manifestation des convictions, par exemple religieuses, des salariés.
Une sanction ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est expressément prévue par
le règlement intérieur, notamment quant à ses modalités. Les dispositions du règlement ne peuvent pas entraîner de discrimination ou d'inégalité entre
salariés.Examinons celui du SDMIS.
Dispositions générales :
Dans ces dispositions générales, le RI (règlement intérieur) détermine son application ainsi
que la composition du service et du corps départemental – métropolitain.

Le RI s'applique aux :
- SPP,
- SPV,
- Membres du SSSM,PATS (personnels administratifs, techniques et sociaux),Mais aussi à toutes personnes accédant aux locaux de service.
Le RI aborde les domaines de :
- La déontologie et l'obligation de neutralité,
- L'obligation de réserve et de discrétion professionnelle,
- La protection fonctionnelle des personnels,
- L'usage des matériels du SDMIS,
- Définit les locaux et moyens de service et leurs accessibilités,
- La conduite des véhicules du SDMIS,
- L'hygiène et sécurité,
- Les équipements de protection individuelle, l'habillement et le port des tenues d'uniforme,
- La surveillance médicale,
- Les affectations temporaires,
- Les relations du service avec les associations de sapeurs-pompiers,
- L'usage de matériel électronique personnel,
- L'image du SDMIS.
- Dispositions applicables au SPP :
Le SPP se référera à celles-ci pour les domaines sur :
- Le cumul d'activité,
- Le régime de travail,
- Les obligations de service,
- Les formations,
- Les parcours professionnels non officiers et officiers,
- L'exercice du droit syndical,
- Les congés annuels et de maladie,
- L'habillement,
- Les remplacements des absences non programmables.

- Dispositions applicables aux SPV :
Le SPV se référera à celles-ci pour les domaines sur :
- La disponibilité,
- Les tâches obligatoires,
- La formation,
- La mobilité,
- L'habillement,
- Les saisonniers,
- Le remplacement des absences non programmables,
- Les affectations temporaires,
- La maladie et les accidents du travail.
- Dispositions particulières :
Ces dispositions particulières sont applicables :
- Aux membres eu services de santé et de secours médical (SSSM),
- Aux PATS,
Annexées au RI nous pouvons lire :
- La charte du bon conducteur,
- La charte d'utilisation des moyens informatiques, téléphonique et de communication-électronique,
- L'annexe n° 1 traitant des données à caractère médical,
- La charte des administrateurs des systèmes d'information.
Nous ne développerons pas ces dispositions particulières et ces annexes dans ce document,mais nous vous conseillons vivement de les lire dès votre engagement au sein du SDMIS.
- RÈGLEMENT OPÉRATIONNEL :
Il est arrêté par le préfet, après avis d'un comité départemental, de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours et du conseil d'administration.
Ce règlement fixe les consignes opérationnelles relatives aux différentes missions des services d'incendie et de secours et détermine obligatoirement l'effectif minimum et les matériels nécessaires, dans le respect des prescriptions suivantes :

- Les missions de lutte contre l'incendie nécessitent au moins un engin pompe-tonne et six à huit sapeurs-pompiers ;
- Les missions de secours d'urgence aux personnes  nécessitent au moins un véhicule de secours aux asphyxiés et blessés et trois ou quatre sapeurs-pompiers ;
- Pour les autres missions, les moyens doivent être mis en œuvre par au moins deux sapeurs-pompiers.
Le règlement opérationnel détermine aussi les véhicules pour lesquels l'armement peut être différent de ceux définis ci-dessus.
Le règlement opérationnel est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours ; il est notifié à tous les maires du département.
Le règlement opérationnel du SDMIS comporte :
- Dispositions générales,
- La prévention des risques,
- La planification des secours,
- La réception de l'alerte et la coordination de l'activité opérationnelle,
- La mise en œuvre opérationnelle sur le territoire du département,
- Mise en œuvre opérationnelle en dehors du département,
- Les dispositions diverses et transitoires.
Là aussi nous ne pouvons que vous conseiller de lire ce règlement régulièrement et à minima lors de chacune de ses modifications.

I.S.A.C.R :

La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours introduit à
l’article 7 la notion de Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques : « Un Schéma départemental d’Analyse et de Couverture des Risques dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le Service Départemental d’Incendie et de Secours dans le département et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ce service ».
Ainsi, le SDACR fait partie intégrante du fondement des orientations stratégiques et prospectives du SDIS. En cela, il se décline comme un plan stratégique destiné au pilotage du SDIS, au travers de plans d’action pluriannuels soumis à évaluation. Cette définition a pour but de garantir ensuite les moyens de la mise en oeuvre, du suivi et de l’actualisation du SDACR.
Etabli pour une durée à moyen terme, le SDACR vise à anticiper, prospecter et planifier, afin d’assurer une cohérence dans les étapes d’atteinte des objectifs, en tenant compte des contraintes organisationnelles, humaines et techniques. Ceci s’accompagne par l’élaboration de moyens de mesure pour suivre son application et son évolution.
Ainsi, l’introduction du contrôle de gestion s’établit au sein même du SDACR, car disposant de ratios et d’indicateurs permettant en temps réel l’analyse des risques et ainsi contribuer à l’évaluation des objectifs définis par celui-ci.

-Définition de S.A.C.R : schemas d'analyse de couverture des risques .Le SDACR permet aux autorités en charge des décisions de déterminer les orientations de couverture opérationnelle, tout en dégageant des solutions dans le domaine de l’organisation, du dimensionnement des ressources humaines et des moyens techniques.
Le SDACR a vocation à répondre aux objectifs de :Fournir des éléments d’analyse permettant d’évaluer l’adéquation des moyens de secours existants par rapport à la réalité des risques du département ;
Proposer des choix en matière de mise en oeuvre des moyens en personnel et en matériel, dans un contexte de maîtrise budgétaire, tout en apportant une réponse adaptée à un besoin de sécurité.
Les solutions se déclinent sous forme d’orientations ou d’objectifs, eux-mêmes sont traduits en plan d’actions pour lesquels, il doit être envisagé l’association d’indicateurs de suivi et de réalisation. Indicateurs qui permettent de dresser régulièrement un état d’avancement de l’application du SDACR.


I.UN ENJEU DE MODERNISATION :
Les SDIS s’inscrivent dans un cycle d’amélioration permanente, répondant à l’un des principes de base de la qualité. Cette remise en question, en quête de la performance par l’efficience, nécessite d’adapter les formations, les moyens, les techniques opérationnelles aux nouveaux risques, tout en prenant en compte les évolutions technologiques. Cette modernisation agit dans un souci d’assurer un service optimal aux usagers.
La recherche de la performance au profit d’une meilleure réponse peut se traduire par :
- Une volonté d’efficience à travers une optimisation et une adaptation des ressources
humaines ;
- Une amélioration de la couverture des risques ;
- Un renforcement de la capacité opérationnelle.
Cette démarche qualité, signe de modernisation, est favorisée par l’introduction d’un système de pilotage, qui se décline par une évaluation mesurée d’efficacité des orientations proposées au SDACR. Ce principe prévaut également pour les objectifs induits et les plans qui en découlent.
Aussi, indicateurs et tableaux de bord du contrôle de gestion permettent d’effectuer ces mesures et d’influencer sur les plans et projets . A chaque adoption du S.D.A.C.R. par le conseil d'administration, cela induit :
- Refonte de la couverture opérationnelle départementale,
- Prévision d'un plan d'équipement,
- Prévision d'un plan de formation,
- Répartition du personnel et du matériel


II. PRESENTATION DU SACR – SDMIS :
Au SDMIS, c'est le SACR : Schéma d’Analyse et de Couverture des Risques, car depuis la mise en place de la Métropole de Lyon, ce schéma n'a plus une portée uniquement départementale. Pour plus de cohérence et de lisibilité le D a été enlevé.
Ce document de 1 041 (mille quarante et une pages) est structuré de la manière suivante :
Chapitre I. Le cadre juridique.

Chapitre II. Les évaluations du SDACR 2006 :
- Évaluation de la mise en oeuvre des objectifs du SDACR 2006 et des résultats obtenus.
- Rapport d’évaluation périodique de 2014 des services d’incendie et de secours du Rhône de l’inspection de la défense et de la sécurité civile.
Chapitre III. Le SDMIS dans son environnement :
- Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux Effets des Menaces (CoTRRiM) de 2015.
- Regard prospectif de l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine Lyonnaise.
-Bilan statistique des services d’incendie et de secours – Ministère de l’Intérieur (DGSCGC) - Année 2015 (édition 2016).
Chapitre IV. L’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le SDMIS et les réponses apportées :
- Risques courants.
- Risques complexes.
- Risques et effets potentiels des menaces.
- Les réponses apportées par le SDMIS à ce jour.
Chapitre V. Les objectifs de couverture du SACR 2017 :
- Les orientations stratégiques.
- Le SDMIS au cœur du dispositif de sécurité civile,
- Le SDMIS au cœur des territoires,
- La sécurité des SP dans le domaine opérationnel,
- La qualité et la performance globale dans le domaine opérationnel,
- La résilience du SDMIS.
- La couverture des risques courants, des risques complexes, des risques d’attentats et ses améliorations pour le citoyen.
- Le SUAP,
- La couverture des risques liés aux nouvelles technologies,
- La couverture des risques liés aux grands feux d'entrepôts,
- La couverture des risques d'attentats,
-La mutualisation et les partenariats.

- L’humain au centre de la réponse opérationnelle :
- La complémentarité entre les SPP et les SPV : une force pour le corps départemental et métropolitain.
- L'organisation de la chaîne de commandement opérationnelle permettant de faire face à des situations
d'envergure sur quatre sites simultanément.
- Un corps départemental et métropolitain représentatif de la
société.
- Les évolutions technologiques :
- La transformation numérique au service de l'opérationnel.
- Les futurs réseaux de transmission.
- Le futur système national de gestion de l'alerte.
- Un nouveau modèle de formation :
- Parcours de formation innovants et individualisés.
- Une démarche d’ouverture citoyenne :
- Les JSP et l'engagement citoyen.
- Un comité scientifique de la prospective du SDMIS.
- Le développement durable.

I Notion de responsabilité :

Particulière en raison de l’organisation même des services d’incendie, la responsabilité des sapeurs-pompiers revêt, depuis le procès FURIANI, une importance que la profession ne peut aujourd’hui ignorer.
Plus que jamais, tous les sapeurs-pompiers doivent être irréprochables et performants. La parfaite maîtrise du métier doit permettre de limiter les conséquences de leur responsabilité.
L’accent doit être mis sur les gestes de base du sapeur-pompier dont la répétition peut seule conduire à leur parfaite exécution. Le professionnalisme de tous les sapeurs-pompiers
(professionnels comme volontaires) est indispensable pour minimiser les conséquences de la mise en jeu individuelle de leur responsabilité. C’est à ce prix qu’ils pourraient répondre, le cas échéant, sans trop d’inquiétude à d’éventuelles questions du juge.
Le droit français repose sur la recherche systématique d’un responsable dès lors qu’un dommage est causé à une victime. A partir de là, sanction et réparation pourront être prononcées.

Ainsi, il faut d’abord révéler l’existence d’un préjudice qui peut se présenter sous différentes formes. Ensuite, il sera nécessaire de prouver qu’une faute a été commise. Celle-ci doit elle-même répondre à plusieurs critères et peut revêtir de multiples conséquences.
Une fois que l’existence d’un préjudice et la commission d’une faute auront été démontrées, il faudra établir un lien de causalité entre les deux pour pouvoir engager un régime de responsabilité. Il convient alors d’analyser l’ensemble de ces éléments Responsabilités administrative, civile et pénale peuvent être mises en jeu à l’occasion d’une même affaire.

1. LES DIFFERENTES RESPONSABILITES :

Pour que la responsabilité d’une personne puisse être engagée, il doit exister entre le fait générateur de responsabilité (la faute) et le dommage, un lien de cause à effet suffisant (ceci justifiera une indemnisation). Cela signifie que le préjudice doit être la conséquence directe du fait fautif du défendeur.
Seule la preuve d’une cause exonératoire (par exemple : cas de force majeure, cas fortuit, fait du tiers, faute de la victime, etc.) peut anéantir partiellement ou totalement ce lien de causalité.

Ainsi, à partir du moment où tous les éléments sont réunis (existence d’un préjudice direct et certain, faute de service ou faute personnelle révélée et à l’origine du dommage), un régime de responsabilité pourra être mis en oeuvre et la victime pourra obtenir réparation. Alors que la responsabilité disciplinaire traduit une relation entre un agent du service et sa hiérarchie, la responsabilité civile répond à une exigence de réparation, et la responsabilité pénale à une demande de sanction.

2.RESPONSABILITE CIVILE :

La responsabilité civile caractérise les contentieux portés devant les juridictions civiles et elle suit donc une logique de réparation. Elle repose en Droit français sur le code civil qui dispose que "tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer".Plus précisément, l’application du code civil vise à remettre une situation dans l’état antérieur à celui du moment du sinistre, lorsque le préjudice était encore inexistant.
Les articles du code civil prévoient des régimes de responsabilités pour toute personne, bien, animal, dont un individu doit répondre. A ce titre, il est question par exemple de la responsabilité du fait d’autrui ("on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde.)
La victime d’un préjudice, d’un dommage devra se constituer partie civile après avoir porté plainte
devant le procureur de la république et la réparation d’un dommage s’effectuera par le versement de
dommages et intérêts.


3.RESPONSABILITE PENALE :

La responsabilité pénale tend à déterminer l’auteur d’une infraction (contravention, délit ou crime) et à prononcer une sanction contre ce dernier.
Elle repose sur le code pénal.
En France, l'âge de la responsabilité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel les mineurs sont considérés comme suffisamment âgés pour voir leur responsabilité pénale reconnue, n'est pas précisément fixé. L'article 122-8 du code pénal dispose en effet que les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables et que seuls les mineurs de treize à dix-huit ans peuvent subir des sanctions pénales.

La jurisprudence considère en général que, dès huit à dix ans, les enfants possèdent la capacité de discernement suffisante pour être pénalement responsables de leurs actes. Quant aux sanctions pénales encourues par les délinquants mineurs âgés d'au moins treize ans, elles ne sont pas énoncées par le code pénal, mais par l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, car le droit pénal des mineurs est un droit autonome.
8 ans : c'est « l'âge de raison » (notion morale et psychologique). On peut porter plainte. On peut être entendu par un juge. On est responsable de ses actes donc être jugé (tribunal pour enfant). On est sous la responsabilité de ses parents.
10 ans : on peut être gardé à vue (c'est-à-dire être retenu dans les locaux d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie) (la garde à vue ne peut durer plus de dix heures).
13 ans : on peut être emprisonné.
L'âge de la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un délinquant est soumis au droit pénal commun et ne bénéficie plus de l'excuse de minorité, s'établit à dix-huit ans.
Les infractions pénales sont classées en 3 catégories en fonction de leur importance et leur
gravité :

- . Les contraventions :
Ce sont les infractions pénales les moins graves, (exemples :le tapage nocturne, la chasse sans permis, les coups et blessures légers...).
Elles sont passibles d'amende jusqu'à 1 500 euros (3 000 euros, en cas de récidive) et de peines privatives ou restrictives de droit (par exemple, la suspension du permis de conduire, l'interdiction de vote ou d'exercer une activité professionnelle, etc.).
Elles relèvent de la compétence du tribunal de police.


-. Les délits :Ce sont les : vols, escroqueries, abus de confiance, lescoups et blessures graves, etc.
Ils sont punis d'une peine d'emprisonnement allant de 2 mois jusqu'à 10 ans (20 ans en cas de récidive) ou
alternatives à l'emprisonnement (travail d'intérêt général, stage de citoyenneté, etc. ).

Toutefois, certains délits sont punis d'une peine d'emprisonnement supérieure (trafic de stupéfiants, destruction de biens par explosifs par exemple).C’est le tribunal correctionnel qui est compétent pour les traiter et il peut aussi prononcer des peines d’amende.

-. Les crimes :Ce sont les infractions les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, viol, vol avec arme, etc.).Les crimes sont des infractions passibles d'une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de 15 ans à la perpétuité.
Ce type d’infraction implique la compétence de la cour d’assises.

4.RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE :
Dans la très grande majorité des cas, lorsque survient un problème, c'est la responsabilité du service d'incendie qui est recherchée et non celle des acteurs de l'événement dommageable.
La responsabilité de l'administration est en effet de plus en plus admise par le juge administratif.
C'est aussi dans ce cadre que le sapeur-pompier (ou ses ayants droit) qui se blesse ou les ayants droits de celui qui se tue en portant secours à une personne en danger peuvent prétendre à être dédommagés.
La recherche de la responsabilité de l'administration plutôt que celle du sapeur-pompier est souvent intéressée :
- La solvabilité des personnes publiques (État,Communes, départements, régions ou établissements publics) est assurée alors que la plupart des sapeurspompiers sont dans l'incapacité matérielle de dédommager convenablement les victimes sur leurs deniers et leur patrimoine personnel.
C'est dans cet esprit et dans le souci de préserver les droits de la victime que le juge administratif a estimé que, même dans l'hypothèse où une faute personnelle a été commise, la responsabilité de l'administration peut être recherchée.
On peut prendre pour exemple le cas d'un accident de la circulation imputable à la fois à un excès de vitesse, non justifié par une intervention et qui constitue une faute personnelle, et au mauvais entretien du système de freinage du véhicule, qui est une faute imputable au service.

5.CAS PARTICULIER DE LA CONDUITE DE VEHICULES :
Le code de la route confère aux véhicules de lutte contre l’incendie une priorité. De même, certaines prérogatives, comme la vitesse maximum fixée par les dispositions réglementaires,
ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules des services de lutte contre l’incendie lorsqu’ils se rendent sur les lieux où leur intervention urgente est nécessaire.
Le DDMIS, dans une note de service impose à certaines catégories de véhicules une vitesse maximum que le conducteur ne doit pas dépasser et ce même pour une intervention urgente.
Ces dispositions n’affranchissent pas les conducteurs des véhicules de sapeurs-pompiers d’une obligation générale de prudence : commet une faute le conducteur d’un véhicule de lutte contre l’incendie qui aborde un virage sans visibilité à une vitesse excessive et en empruntant la partie gauche de la route, sans s’assurer que les conducteurs survenant en sens inverse aient perçu ses signaux et aient eu le temps de se ranger sur leur droite.

Il est entièrement responsable de la collision intervenue avec un automobiliste arrivant en sens inverse, dès lors que rien ne prouve que des voitures en stationnement l’aient obligé à emprunter la partie gauche de la chaussée, ni que l’automobiliste ait entendu le signal sonore.
L’obligation de prudence qui s’impose aux conducteurs sapeurs-pompiers doit être d’autant plus grande qu’il ne faut pas oublier les difficultés d’audition des signaux sonores par les tiers conducteurs du fait des autoradios. En résumé, le conducteur ne doit pas forcer le passage s’il risque un accident mais le demander avec insistance par l’utilisation des signaux lumineux et sonores dont il dispose.

I Les ICP :

Luc Léger

Killy

Gainages

Tractions

Pompes

Souplesse  

vous devez connaitres les ICP obligatoire pour les SP .


Pourquoi les ICP ? Les activités physique font partie intégrante de la vie des sapeurs-pompiers et de celle de chaque caserne , Chaque sapeurs réalise des test annuels qui permet d'établir des indicateurs de la condition physique (ICP) . Ces derniers ont pour but de connaitre l'état de forme de ce dernier , de pouvoir décéler une baisse de régime due à un problème de santé ,retour de blessure ou autres raisons justifiables ou non par de l'argent .

Si il est indispensable à tout individus de ne pas négliger l'activité physique pour maintenir , consolider  voir développer son << capitale santé >> cette nécessité s'impose plus encore a tout les sp . En effet , les SP , de part de leurs missions souvent très  <<physique >>et leurs engagement au service  d'autrui , se doivent de posséder une très bonne  condition physique .

De celle-ci dépend de la sécurité opérationelle des SP ( seule ou collective ) et la réussite de la mission.Les nécéssaires capacités physique des SP sont effectivement liées aux contraintes opérationnelles qui exigent un potentiel physique important en raison d'effort soudains et violent que demandent la réalisation de certaines interventions . L'entrainement physique , associé a une bonne hygiène de vie , apparait donc comme nécessiter pour mener a bien la mission dans l'intéret des victimes , tout en préservant le capital santé du SP et la sécurité de l'équipage .


1/ LUC LEGER :

-Etablissement d'une LDV en étages
-Montées descendre les escaliers avec du matériels



2/ KILLY :

- Sauvetage d'une personne au moyen de l'échelle aérienne sollicitation maximale des membres inférieurs




3/ Gainages :

-Sauvetage d'une personne avec le moyen aérien en sollicitant maximalement la stabilité du bassin (manipulation de charge lourdes , déblais .....)




4/ Tractions :

- Franchissement d'un mur ou d'une fenêtre dans les combles ....

-coupe-latte , déblais .





5/ Pompes :

-Massages cardiaque externe ( Triceps , ceinture scapulaire , lombaires )
- Bachage , coupe-latte , déblais .




6/Souplesse  :

-Démonter et enroulez les tuyaux : élasticité des ischios , grand dorsal , lombaires .
- cheminée en milieux exigu

.


II Les cérémonies et protocole du SDMIS :


Les sapeurs-pompiers participent aux plus grandes cérémonies, comme la journée nationale
des sapeurs-pompiers, les défilés pour le 14 juillet, la fête de la victoire du 8 mai 1945, la
commémoration de l’Armistice de 1918, les cérémonies locales.
Ces cérémonies nécessitent une préparation minutieuse.


Il s’agit pour nous d’être à la hauteur de l’hommage qui nous est régulièrement fait par la
population et donc de donner la meilleure image de la profession à nos concitoyens. Ces
cérémonies, dignement préparées, véhiculent également les valeurs défendues par la
profession : l’exemplarité, le respect de la Nation et de son emblème.
Ainsi, les prises d’armes et cérémonies nécessitent de la souplesse dans la conception et de la
rigueur dans l’exécution.
Il est important de disposer de tous les atouts pour organiser et réussir une cérémonie. Il est
également important de se sentir à l’aise en dominant son sujet en sachant où se positionner, à
quel moment saluer.

Une cérémonie se prépare et répond à certaines règles de mise en place, de préséance.
En qualité de JSP vous avez peut-être déjà participé à des cérémonies. En qualité de SP vous
participerez aussi régulièrement à certaines de ces cérémonies.
Passons en revue les cérémonies au sein du SDMIS.

1. Nationales :

- Le 8 mai : La cérémonie commémorative de la seconde guerre mondiale

- Le 13 et 14 juillet : le Défilé : Pour cela il fait appel à tous les sapeurs-pompiers (masculins et féminins) aptes
opérationnellement car les répétitions et le défilé représentent de véritables efforts physiques.
Les candidats devront participer à plusieurs entraînements d'ordre serré à l'issue desquels,
parmi tous les postulants, une sélection sera faîtes pour le défilé à Paris et une autre pour le défilé de Lyon.
Chaque candidat s’engageant à participer aux répétitions départementales, zonales puis au défilé.

-Le 11 novembre : Cérémonie commémorative de la 1ère guerre mondiale.
Leurs organisations est à la charge de la commune, les sapeurs-pompiers et les JSP s'intègrent
dans les protocoles de la commune. Le chef de la caserne ou son représentant, à défaut le chef
de la section, a son arrivée prend contact avec le maire et le président des anciens combattants
afin de définir l'emplacement des sapeurs-pompiers et celui de la section.

2.Locales :


-Pour chaque cérémonie et type de protocole, les rôles doivent être clairement identifiés et les
actions délimitées.
Ainsi nous trouvons pour chacune des cérémonies, un :

-Maître de cérémonie : le DDMIS ou son représentant

-Officiant : officier ou sous-officier chargé de donner les commandements

C'est sur lui que repose le déroulement protocolaire. L'ensemble du dispositif est placé sous
son commandement. L'activité de la musique, le mouvement de la garde au drapeau, le
déplacement des autorités dépendant de son rôle.

- Commentateur : dans les cérémonies importantes (inauguration de caserne), un sapeurpompier jouera le rôle de commentateur afin d'expliquer au public le déroulement des
évènements et rendre ainsi la cérémonie plus compréhensible.

- Coordinateur : c'est l'officier du GCOM chargé du protocole qui assure ce rôle d'expert et de conseil en matière de protocole.

-Tenues : tenue de cérémonie avec chemise blanche, gants blancs, képi, décorations et fourragère pour ceux qui en disposent.
Tenue F1 avec ou sans casque F1, avec écusson d’épaule réglementaire sur la manche gauche
et fourragère.

3. COMMÉMORATIONS :

- Le 13 novembre : commémoration de la catastrophe de Saint Jean .
Cette cérémonie se déroule soit le soir (jour de semaine) ou en journée sur les lieux même de
la catastrophe angle rue Tramassac et rue de la Brèche à Lyon 5ème (quartier Saint Jean face à la cathédrale).
Les noms de tous les civils, policiers et sapeurs-pompiers morts lors de cet évènement sont
énumérés respectivement par le maire du 5ème arrondissement, le DSP (directeur de la sureté
publique) et par le DDMIS un à un.
À chaque nom un policier répond "mort en service commandé" L'officiant sapeur-pompier répond "mort victime du devoir" à l'annonce des noms, par le DDMIS, des sapeurs-pompiers tombés cette nuit là. Rappelons que cette catastrophe a coûtée la vie à :

- Quatre policiers du corps urbains,
- Dix-neuf sapeurs-pompiers,
- Dix-sept personnes civiles,

-Le 4 janvier : Cérémonie du souvenir des sapeurs-pompiers morts victimes du devoir et
en services commandés.
Cette cérémonie se déroule au sein du cimetière de Loyasse, Lyon 5ème , autour de la stèle élevée à la mémoire de tous les sapeurs-pompiers du SDMIS soit :
- Mort pour la France,
- Morts en service commandés,
- Morts victimes du devoir,
L'officiant sapeur-pompier répond "mort victime du devoir" ou"mort pour la France" ou "mort en service commandé" à l'annonce des noms, faîtes par le DDMIS, des sapeurs-pompiers morts lors des différents feux, actions de secours et catastrophes ayant endeuillés le corps des sapeurs-pompiers de Lyon, puis de la COURLY et devenu le SDMIS.
Cela représente 82 noms, 82 sapeurs-pompiers morts en faisant
leur métier :

- Morts pour la France – 1914 – 1918 = 10
- Morts lors de la catastrophe de St Jean = 19
- Morts pour la France – 1939 – 1945 = 4
- Morts lors de la catastrophe de Feyzin = 7
- Morts en service commandé = 42

Le cimetière de Loyasse, mémoire des lyonnais, terre consacrée au repos des habitants
influents depuis .


Le 4 janvier il y a eu aussi la cérémonie de la catastrophe de Feyzin

Faisant suite à la cérémonie au cimetière de Loyasse cette
commémoration est répartie sur 3 sites :

- Au sein de la raffinerie de Feyzin même pour les
personnes de ladite raffinerie mortes ce matin là,

- A Vienne pour les sapeurs-pompiers de cette commune
morts au côté des sapeurs-pompiers de Lyon,

- À la stèle érigée en mémoire des sapeurs-pompiers, des
membres du personnels et civils morts pendant ou après
cette tragédie qui se situe le long de la CD 42 juste en
face de la raffinerie.
Après la lecture des circonstances de la catastrophe, l’appel de
tous les sapeurs-pompiers morts est effectué par le DDMIS et
son homologue de l’Isère.
L'officiant répond "mort en service commandé" à l'annonce de chaque nom.

4. EVÉNEMENTIELLES :


Hormis la cérémonie de remise des médailles qui est organisée par le groupement communication (GCOM) toutes les autres sont gérées par la caserne.
Le choix de la date dépend des agendas de nos élus et de celui du DDMSIS.

L'élaboration et l'impression des cartons d'invitation sont assurées par le GCOM. L'envoi est assuré soit par le GCOM pour les autorités (membres du CA, députés, sénateurs, etc.) et par les casernes pour les autres invités (maires, élus du conseil municipal, sapeurs-pompiers, JSP,etc.)

- Début janvier : cérémonies de remises de médailles et présentation des vœux du SDMIS.
Chaque année cette cérémonie, pour laquelle tous les personnels du SDMIS hors permanence
opérationnelle et sous réserve de la continuité du service sont invités, se déroule dans les salons de la préfecture et de l’hôtel du département.
Les sapeurs-pompiers qui se sont distingués reçoivent du Préfet, les Médailles de la Sécurité Intérieure et les médailles pour Acte de Courage et Dévouement.
Ensuite les sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires) et personnels administratifs,techniques et spécialisés se voient remettre par les autorités leur médaille d'ancienneté pour 20, 25,30-35,
40 ans de service.

La cérémonie se termine par les allocutions puis par la présentation des vœux par le directeur
départemental et métropolitain, par le Président du conseil d'administration du SDMIS, par le
maire de Lyon, par le président du Département du Rhône, par le président de la Métropole de
Lyon et par le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud-est, Préfet du Rhône.

5. Inauguration d'une caserne : Lors de l’inauguration de locaux, après la traditionnelle coupure du ruban tricolore, l’autorité procède au dévoilé de la plaque ou du totem au nom du centre.
Ensuite le chef de centre, entame avec les officiels un circuit de visite commentée. Parcours qu’il aura agrémenté de photos, explications (activités du centre,effectifs), présentation des matériels, etc. A l’issue de circuit de visite, le chef de centre guide les autorités vers l’espace réservé aux discours.

6.Passation de commandement : Selon les circonstances, une passation de commandement peut comporter plusieurs temps :
- Remise de la médaille d’ancienneté à l’ancien chef de centre,
- Remise des galons honoraires à l’ancien chef de centre,
- Remise des galons au nouveau chef de centre (changement de grade en même temps que la prise de fonction),
- Passation de commandement,
- Discours.

7.Bapteme de promotion de la FIP : Traditionnellement, les formations d’intégration de sapeurspompiers professionnels sont clôturées par une cérémonie de baptême en présence du DDMIS et des familles des stagiaires.
Chaque promotion choisi son nom de baptême. Si c’est celui d’un sapeur-pompier, la famille de ce dernier est invitée à la cérémonie.
Les autorités décernent à chaque stagiaire le diplôme validant la formation, le casque
symbolisant l’affectation opérationnelle et la fourragère.

8.Décès d'un agent du SDMIS : Lorsque la représentativité du service est prévue aux obsèques et lorsque la famille le désire, la constitution et le commandement de la délégation seront pris en charge par le groupement
territorial ou fonctionnel concerné directement. Pour un agent retraité, le groupement encharge de la délégation est désigné par le directeur.
Quel que soit le type de célébration adopté par la famille, la délégation devra être en ordre constituée et regroupée à l’emplacement le plus adapté.
Au passage du cerceuil, le chef de délégation fait mettre le détachement au garde-à-vous. Il salue le défunt. Le reste du détachement reste immobile. Si la garde au drapeau est présente,
le porte-drapeau abaissera le drapeau lors du passage du cercueil .